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Article 4 : Règles d’utilisation
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Article 5 : Inscription
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Article 6 : Contenu utilisateur
a) Dispositions générales :
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b) Autorisation :
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Cette licence ne peut s’entendre comme une autorisation à incorporer dans votre Contenu utilisateur un contenu appartenant à notre société, notre société mère, à nos sociétés affiliées, aux Artistes ou à nos fournisseurs.
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c) Limitation de responsabilité :
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d) Déclaration de l’Utilisateur:
En acceptant les présentes conditions vous déclarez que vous n’avez droit à aucune rémunération pour l’utilisation ou l’exploitation de votre Contenu utilisateur par AKN Records (incluant sans limitation, nos fournisseurs, nos sociétés affiliées, les Artistes et leurs représentants respectifs) et ce, dans les limites des droits concédés dans le cadre des présentes conditions et/ou la loi applicable.
e) Garanties :
En acceptant les présentes conditions générales, vous garantissez que :
-Vous avez la capacité légale nécessaire à l’acceptation des présentes ; et
-Vous êtes le seul titulaire des droits sur le Contenu utilisateur que vous mettez en ligne par l’intermédiaire du Site ou vous êtes au moins titulaire des droits nécessaires pour accorder les licences à prévues dans les présentes conditions et que vous avez obtenu l’ensemble des autorisations expresses des éventuels ayant droits; et
-Vous avez obtenu, de toute personne identifiable dont le nom est incorporé dans votre Contenu utilisateur, l’autorisation écrite nécessaires à l’utilisation et à l’exploitation de son nom de façon conforme aux présentes conditions. Si la personne identifiable est mineure, vous garantissez que vous avez obtenu l’autorisation écrite de ses parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale et vous vous engagez à nous fournir cette autorisation à tout moment et sur simple demande de notre part ; et
-Votre Contenu utilisateur ainsi que l’utilisation de celui-ci par nous ou par nos sociétés affiliées ou par les personnes déléguées à cet effet (incluant, sans limitation, nos Artistes, et nos fournisseurs et leurs représentants respectifs, et fournisseurs de nos sociétés affiliées) ne porte pas atteinte aux marques, brevets, secrets de commerce, droits d’auteur ou tout autre droit appartenant à un tiers ; et
-Le Contenu utilisateur que vous mettez en ligne n’est pas confidentiel et ne contient aucune information confidentielle.
-En mettant en ligne votre Contenu utilisateur:
· Vous avez respecté les lois applicables et les règlements (incluant, sans limitation, les présentes conditions).
· Vous n’avez violé aucune obligation, accord ou engagement ou à laquelle vous vous êtes ou engagé (incluant tout accord conclu avec un tiers).
f) renonciation, garanties supplémentaires et indemnité :
Dans les limites prévues par la loi, vous renoncez à toute réclamation ou procédure de toute nature que ce soit contre AKN Records, ses affiliés, Artistes et leurs concédants, représentants et fournisseurs. Vous renoncez notamment à engager la responsabilité de AKN Records, sa société mère, ses sociétés affiliées, Artistes et leurs concédants, représentants et fournisseurs pour toute raison en rapport avec l’utilisation du Contenu utilisateur conformément aux droits concédés au présent article 6.
Vous vous engagez, sur simple demande de notre part à prendre toutes les mesures que nous jugerons nécessaires ou souhaitables pour nous permettre d’exécuter les présentes conditions et notamment les droits concédés sur le Contenu utilisateur.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, vous vous engagez à indemniser AKN Records, ses sociétés affiliées, partenaires, Artistes et leurs représentants et fournisseurs aux conditions prévues aux présentes, y compris l’article 16 ci-dessous.
g) Obligation d’usage :
Aux fins de clarification, nous nous réservons le droit d’utiliser ou de ne pas utiliser un ou plusieurs des droits qui nous sont concédés conformément aux présentes conditions. Les présentes conditions ne confèrent aucune obligation d’usage du Contenu utilisateur à l’encontre de AKN Records, ses société affiliées, Artistes et leurs représentants et fournisseurs.
Article 7: Propositions non sollicitées
Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes conditions, nous n’avons pas pour obligation d’étudier ou de prendre en compte les propositions, suggestions, idées ou remarques (« Propositions non sollicitées ») quel qu’en soit l’objet (le Site, les Services, les produits ou autre). Les Propositions non sollicités ne sont pas traitées comme confidentielles. Nous nous réservons le droit d’utiliser les Propositions non sollicitées à notre seule discrétion et sans que vous puissiez prétendre à une quelconque rémunération ou compensation de quelque nature que ce soit.
Article 8 : Surveillance
AKN Records n’est pas soumise à une obligation de surveillance de ces contenus dont elle est l’hébergeur au sens de l’article 6.I.2. de la loi 2004-575 du 21 juin 2004. Nous pouvons être amenés à :
a) surveiller et évaluer tout Contenu utilisateur après son apparition sur le Site.
b) vérifier que vous avez obtenu tous les droits, consentements et autorisations nécessaires concernant votre Contenu utilisateur conformément aux présentes conditions.
c) rejeter ou supprimer tout Contenu utilisateur à tout moment et pour quelconque motif que ce soit (y compris, sans limitation, si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous n’avez pas obtenu tous les droits, autorisations et consentements nécessaires et ce malgré vos déclarations).
Vous acceptez de coopérer avec nous dans le cadre des vérifications et/ou enquêtes que nous effectuons en rapport avec ce qui précède. Nous nous réservons le droit de divulguer tout Contenu utilisateur ainsi que les éléments relatifs à sa transmission à toute personne et pour quelque motif que ce soit et ce, conformément à La Politique.
Si vous avez connaissance d’un contenu illicite, offensant ou répréhensible sur le Site ( à l’exception des contenus portant atteinte au droit d’auteur et qui sont traités à l’article 22 ci-dessous), veuillez nous contacter via le formulaire de contact en ligne sur le site en indiquant votre nom et adresse, une description du contenu illicite et de l’URL ou l’emplacement exacte de ce contenu.
Article 9 : Achats et Produits
Sauf indication expresse et contraire de notre part, toutes les Transactions effectuées par l’intermédiaire du Site, ainsi que tous les produits disponibles sur le Site et votre utilisation de ces Produits sont soumis à nos Conditions Générales de Ventes (« CGV »).
Si une Transaction ou un Produit particulier est soumis à des conditions spécifiques contraires aux présentes conditions ou aux CGV, les conditions spécifiques de la Transaction ou du Produit s’appliqueront. Les références aux Produits sur le Site n’impliquent pas notre soutient et/ou approbation de ceux-ci.
Article 10 : Règles de promotion
Les jeux et concours, ainsi que toute autre opération promotionnelle disponible sur le Site (ci-après « Promotion ») sont soumis à des conditions distinctes des présentes conditions. Si vous souhaitez participer à une Promotion, nous vous invitons à vérifier les conditions relatives à cette Promotion et de consulter La Politique. Dans l’hypothèse d’un conflit entre les conditions de la promotion et les présentes conditions, les conditions de la Promotion s’appliqueront.
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Nous, nos sociétés affiliées, et/ou nos concédants et fournisseurs sommes propriétaires de l’ensemble des contenus que nous mettons à disposition des utilisateurs sur le Site. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets ou toute autre législation en vigueur.
Sauf autorisation expresse et préalable de notre part, vous vous engagez à ne pas reproduire, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées sur tout ou partie du Site ou tout autre contenu mis à disposition par l’intermédiaire du Site.
Nous sommes propriétaire de certains noms commerciaux et marques sur le Site incluant sans limitation « AKN Records Ltd.». En outre, le Site peut contenir des marques et des noms commerciaux ou d’autres éléments protégés appartenant à des tiers. Ces éléments protégés restent la propriété de leurs titulaires de droits respectifs. Tous les brevets, marques, noms commerciaux et / ou autres éléments de propriété intellectuelle sont protégés par les législations en vigueur. Sauf autorisation expresse et préalable, vous vous engagez à ne pas reproduire, modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées sur tout ou partie du Site ou sur tout autre élément mis à disposition par l’intermédiaire du site.
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Article 20 : réclamations et demandes d’information
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